En écho à notre épisode « Aviation : le timide envol des biocarburants ».
Nous évoquions récemment le développement des carburants durables. Pour limiter la pollution du trafic aérien, le gouvernement s’est de son côté engagé à supprimer certaines lignes intérieures. Bruxelles étudie actuellement le projet de loi français.
La Convention Citoyenne pour le Climat, votée en 2019, exigeait la suppression des vols intérieurs lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 4h. La loi Climat et Résilience d’août 2021 a finalement acté uniquement la suppression des vols pour lesquels il existe une alternative en train, sans correspondance, en moins de 2h30.
Ne sont donc visées que les liaisons reliant Paris Orly à Bordeaux, Nantes, Lyon : des lignes déjà abandonnées par Air France, en contrepartie d’un prêt de l’Etat de sept milliards d’euros. En revanche, pas de suppression des lignes de et vers Paris-Charles de Gaulle, au motif qu’elles « alimentent le hub« .
Le texte avait divisé les élus, certains socialistes s’inquiétant de futures pertes d’emplois dans l’aéronautique, pendant que leurs confrères des républicains dénonçaient une mesure « qui casse une filière d’exception » déjà fragilisée par la crise sanitaire. À l’inverse, les écologistes et insoumis reprochaient une mesure trop faible et demandaient que la proposition de la Convention Citoyenne soit respectée.
Examen à Bruxelles
La date de mars 2022, alors évoquée pour une entrée en vigueur du dispositif, a depuis été retardée. Plusieurs associations, dont le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et l’Union des aéroports français (UAF) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Elles réclament l’annulation de cette mesure, au motif qu’elle serait « juridiquement infondée ».
Théoriquement, le gouvernement peut décider d’interdire certaines lignes s’il y a « une atteinte grave à l’environnement », en s’appuyant sur le règlement européen. Or, selon le président de l’UAF , Thomas Juin, cette décision ne peut être que limitée dans le temps. Interrogé par nos confrères de La Tribune, il explique : « Aucune étude d’impact n’a démontré une atteinte grave à l’environnement, aucune étude non plus, sur l’impact des comportements de substitution, train, voiture, ou avion privé. Cet article de loi vient rompre avec l’un des principes fondateurs de l’Europe, c’est-à-dire la libre prestation ». La Commission européenne a donc lancé une procédure d’examen en décembre dernier. Elle devrait rendre ses conclusions prochainement.
Mathilde Loeuille
Crédit photo : Mathieu Odin/Unsplash
