En écho à notre épisode : « Nantes Révoltée, le coup de pression de Gérald Darmanin »
Le ministre de l’Intérieur a dissous le 9 mars deux organisations de soutien à la cause palestinienne, le Comité Action Palestine et Palestine Vaincra. Leurs avocats iront contester la décision devant le Conseil d’État.
Deux de plus au compteur. Le ministre de l’Intérieur, qui avait annoncé fin janvier vouloir dissoudre le média local d’extrême-gauche Nantes Révoltée, a officialisé mercredi 9 mars la dissolution de deux organisations de soutien à la cause palestinienne : le Comité Action Palestine, basé à Bordeaux, et le collectif toulousain Palestine Vaincra. Les dissolutions administratives ont été actées par décret, en conseil des ministres. Les avocats des deux organisations comptent contester la décision devant le Conseil d’État.
Incitation à la discrimination et à la haine
Le gouvernement peut prendre la décision de dissoudre des associations ou groupements de faits lorsqu’il estime qu’il y a atteinte à l’ordre public. Pour justifier sa décision, l’exécutif doit se référer au code de sécurité intérieure : la dissolution est possible, par exemple, si l’association provoque des manifestations armées dans les rues, a pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, ou encore propage des idées tendant à justifier ou encourager la discrimination, haine ou violence.
C’est justement sur ce dernier critère que s’est basé Gérald Darmanin pour dissoudre le Comité Action Palestine et Palestine Vaincra. Dans les décrets relayés sur son compte Twitter, on lit notamment que le Comité appelle « à la violence envers des personnes en raison de leur origine juive » et « incite au terrorisme en laissant entendre que la création d’un État palestinien libre et indépendant ne pourra être atteinte qu’au prix du démantèlement de l’État d’Israël ».
L’association « Comité Action Palestine » a été dissoute en conseil des ministres, conformément aux instructions du Président de la République.
Comme le détaille le décret que j’ai présenté, elle appelait à la haine, à la violence et à la discrimination. A lire 👇 pic.twitter.com/80gjSyke7U— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 9, 2022
En ce qui concerne Palestine Vaincra, Gérald Darmanin évoque notamment la description d’Israël comme « une monstruosité créée par les puissances impérialistes » sur le site du collectif. Il est par ailleurs reproché à ce dernier de ne pas avoir modéré les commentaires haineux publiés par les internautes.
Le groupement de fait « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous ce matin en conseil des ministres, conformément aux instructions du Président de la République.
Comme le détaille le décret que j’ai présenté, il appelait à la haine, la violence et à la discrimination. A lire👇 pic.twitter.com/OqEhyQc4ct— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 9, 2022
Une « attaque pour délit d’opinion »
Palestine Vaincra s’insurge face « à une attaque en règle pour délit d’opinion » et accuse Emmanuel Macron et le gouvernement de chercher « à bâillonner l’ensemble du mouvement de solidarité avec la Palestine » tout en poursuivant « leur soutien inconditionnel à Israël et à la colonisation illégale de la Palestine ».
De leur côté, les avocats du Comité Action Palestine ont réagi dans un communiqué, en rappelant qu’ils ont, dans un courrier du 7 mars adressé au gouvernement, « démontré que les positions publiques » reprochées à l’association « s’inscrivent dans un débat politique portant sur les violations des droits des Palestiniens (…) qui ne peut se confondre avec un quelconque appel à la haine ni avec de l’antisémitisme ». Ils expriment également « leurs plus vives préoccupations devant cette nouvelle offensive dirigées contre les acteurs associatifs défendant la communauté musulmane, dans le contexte de la loi séparatisme. »
Une démocratie doit pouvoir accepter la critique, même sévère, de la politique du gouvernement israélien, sans la confondre avec de l’antisémitisme ou de l’incitation à la haine.
Avec @BourdonWilliam2, nous contesterons devant le CE la dissolution du Comité Action Palestine.
— Vincent Brengarth (@v_brengarth) March 9, 2022
Des rassemblements contre les dissolutions ont eu lieu respectivement le 5 mars à Toulouse, et le 8 mars à Bordeaux.
Mathilde Loeuille
Crédit illustration : Brahim Guedich, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
