Le Précis – « Parentalité et handicap : histoire d’un impensé institutionnel »

Si les préjugés de la société française sur le handicap ont longtemps freiné les envies de famille des personnes concernées, ce fut également le cas de l’administration. Dans ce troisième épisode, Podcastine se penche sur l’évolution des lois sur le handicap et sur les barrières qui ont longtemps compliqué le projet d’avoir un enfant.

Après un deuxième épisode consacré à l’appui que pouvait avoir les personnes en situation de handicap, nous nous intéressons aujourd’hui à l’évolution de la législation sur le handicap en France, et donc son impact sur la parentalité. Il faut dire que le constat n’est pas au beau fixe, surtout en comparaison avec d’autres pays. En 2021, l’ONU pointait du doigt les politiques françaises, les accusant de suivre un modèle médical et des approches paternalistes du handicap. Comme si cela était une défaillance individuelle à compenser. Effectuons ensemble un bref retour historique. C’est à partir du XIXe siècle que les lois sur le handicap sont votées. Des associations se créent au niveau national… Mais le premier grand dispositif législatif sur le handicap en France date de 1975. De là à parler d’inclusion… « Dans le droit commun, il y a d’abord eu le travail, la circulation dans la ville, explique Drina Candilis, une des fondatrices du SAPPH, dans son cabinet de psychologue à Paris. Mais il y eut tout de même plusieurs points d’exclusion pour une vie de famille, le fait de rester sous contrôle des parents, ou même les stérilisations, maintenues aux États-Unis par exemple jusque dans les années 1990. » En France, un rapport de l’Inspection générale du secteur social révèle que 500 femmes en situation de handicap sont stérilisées chaque année, parfois sans leur consentement. Même si, depuis 2001, la stérilisation des personnes en situation de handicap est permise strictement en dernier recours, lorsque la personne est majeure et qu’elle n’exprime aucun refus, il reste toujours difficile de s’assurer de leur consentement.

« Pendant longtemps, on leur a interdit d’avoir des enfants », déplore Bertrand Coppin, éducateur spécialisé de formation, aujourd’hui directeur général de l’IRTS Hauts-de-France, l’Institut Régional du Travail Social. Une stigmatisation qui explique notamment pourquoi l’handiparentalité fut la grande oubliée de la loi de 2005, texte législatif phare du handicap en France. Mais alors aujourd’hui, où en est-on ? Nous avons trouvé des éléments de réponse auprès de Malika Boubekeur, conseillère nationale chargée du suivi de l’accès aux droits à APF France. Pour résumer, il n’existait jusque-là que deux allocations principales pour les adultes en situation de handicap, l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) et la Prestation de Compensation du Handicap (la PCH). La PCH visant à financer des aides humaines ou techniques. Cependant, la parentalité n’était pas prise en compte dans ce dispositif. « On s’est contenté d’une aide aux besoins essentiels. C’était restrictif », argumente Malika. Ce n’est que 15 ans plus tard, en 2020, que fut mise en place une PCH  spécifique à la parentalité. Il s’agit d’un forfait proposé, de 900 euros par mois pour les enfants de 0 à 4 ans et de 450 euros par mois pour les enfants de 3 à 6 ans. Cet appui peut prendre la forme d’une aide technique, par exemple pour l’achat de matériel de puériculture adaptée, ou d’une aide humaine. Malheureusement, cela ne s’adapte pas à toutes les situations, comme nous le démontrons dans notre épisode du jour.

Publié le 6 décembre 2023
Crédits photo : Moondance via Pixabay