Dans les hôpitaux psychiatriques, les droits des patients bafoués

EN ECHO A NOTRE EPISODE du 27 AVRIL : « A Cadillac, les « fous » de la Grande Guerre ressuscités »

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                                                                                                        Lisa Fégné

Un rapport publié en mars dénonce des violations des droits de l’Homme au sein des hôpitaux psychiatriques. Parmi lesquelles la vétusté des chambres d’accueil et le recours massif à l’isolement.

Selon le rapport publié le 21 mars 2021 par l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) sur son site internet, de « graves violations des droits de l’Homme » au sein des hôpitaux psychiatriques ont été recensées. Des droits bafoués rappelant l’indifférence portée aux soldats de la Grande Guerre détruits mentalement par les combats des tranchées. Comme l’évoquent Podcastine dans son épisode « A Cadillac, les  »fous » de la Grande Guerre ressuscités » et la Revue Far Ouest avec l’article « A Cadillac, les  »fous » cachés de la Grande Guerre », la rénovation du Cimetière des oubliés de Cadillac semble indiquer que la France change peu à peu le regard porté sur ces « mutilés du cerveau ». Un regard stigmatisant, que tente aussi de modifier l’UNAFAM en militant pour les droits des patients.

En 2019, 78 000 personnes étaient hospitalisées en soins sans consentement et 37% mises en isolement, selon l’Agence Technique de l’Information Hospitalière. Composées de professionnels de santé et de représentants des usagers, les Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CSPD) visitent les hôpitaux psychiatriques et rendent compte des conditions de patientèle en leur sein.
C’est en analysant 135 rapports annuels établis par ces commissions entre 2017 et 2019 que l’UNAFAM découvre « tout un plan méconnu du fonctionnement des hôpitaux et cliniques habilités à recevoir les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères et admis en soins sans consentement ». Autrefois nommés « hospitalisations d’office », les soins attribués sans consentement font pourtant l’objet, notamment depuis 2011, d’un encadrement juridiquement spécifique afin « d’éviter d’éventuelles privations abusives de liberté ».
Avant une éventuelle prise de décision de soins sans consentement sont entre autres exigés : deux certificats de médecins, une vérification juridique par un juge et la visite au sein de l’établissement d’accueil par une CSPD . Or, « seulement les trois quarts des commissions exercent aujourd’hui réellement » leur rôle d’’analyse des dossiers des personnes hospitalisées et de visite des dits établissements deux fois par an au minimum.

Donnant de la voix aux travaux de 54 commissions, avec ce rapport intitulé “Soins sans consentement et isolement: de graves manquements au respect de la dignité et des libertés”, l’UNAFAM pointe du doigt des « dysfonctionnements sources de violations des droits fondamentaux de personnes particulièrement vulnérables »
Les chambres d’isolement et de contention demeurent les lieux où « la privation de liberté est la plus forte ». La commission de l’Hérault – composée de professionnels de santé – s’indigne de « la vétusté et l’inadaptation de certaines chambres d’isolement. Elle signale notamment que des seaux font office de toilettes. « Des sanitaires hors d’usage, des portes avec des serrures moyennâgeuses » au centre hospitalier de Bézier ont attiré l’attention de la commission.
Dans le Val de Marne, des « chambres d’isolement [qui] ne disposent pas de fenêtres et sont des pièces totalement aveugles » au CHI Villeneuve St Georges ont été remarquées.
Une CSDP sur cinq indique tout particulièrement l’absence de sonnette d’appel – pourtant obligatoire – dans ces chambres.

 

Dans le but d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions de vie des patients en hôpitaux psychiatriques, l’UNAFAM publiera prochainement l’intégralité des 135 rapports. L’association rappelle « le scandale » que constituent les 180 rapports supplémentaires manquants.