Référendum sur les pesticides en Gironde : un refus et des questions

EN ÉCHO À NOTRE ÉPISODE DU 19 NOVEMBRE 2020

Lundi 12 avril, la préfecture de la Gironde a exprimé son refus d’organiser un référendum sur les pesticides dans le département, comme le réclamait une dizaine d’associations girondines. Dont les espoirs sont déçus et les inquiétudes nombreuses…

  L’année 2021 était, jusque là, synonyme de progrès pour les nombreuses associations fondées récemment en Gironde afin de lutter contre l’usage massif et peu sécurisé des pesticides dans le département. 
Le 19 mars, le Conseil d’État avait annulé l’ensemble des chartes de bon voisinage, qui s’étaient fixé pour but d’encadrer localement l’usage des pesticides à proximité des habitations. C’était une victoire pour toutes ces associations, lesquelles estimaient ne pas avoir été assez consultées pour la rédaction de ces chartes. Qui n’étaient, selon elles, que le résultat d’une concertation entre agriculteurs ne permettant pas de lutter efficacement contre un usage déraisonné des pesticides sur le territoire girondin. 
C’est sur le premier argument que s’est fondée la juridiction administrative suprême pour affirmer que ces « chartes d’engagement » sont contraires à la Constitution, et plus précisément à la Charte de l’Environnement de 2004. Celle-ci dispose notamment que les citoyens ont le droit de participer à l’élaboration de décisions ayant un impact sur l’environnement, ce qui était le cas de ces chartes, lesquelles auraient donc dû faire l’objet d’une concertation plus large. Les efforts de ces associations, et en particulier ceux de France Nature Environnement et UFC-Que Choisir, ont donc porté leurs fruits. 

Refus catégorique

   Cette décision était loin d’être jugée suffisante par les associations anti-pesticides. Mais elle était tout de même décrite, dans un communiqué en date du 6 avril 2021 et signé par les 11 associations girondines anti-pesticides, comme « une opportunité inespérée pour les institutions viticoles et l’autorité administrative préfectorale d’ouvrir le débat (…) aux citoyens ». En d’autres termes, pour provoquer l’organisation d’un référendum sur l’utilisation des pesticides dans le département, essentiellement à proximité des habitations ou des établissements scolaires pour éviter de potentiels dommages, comme ce fut le cas en 2014 près de Blaye (33). Résumé dans le communiqué commun à toutes ces associations, cet appel au référendum n’est pas resté sans réponse : il vient d’essuyer un refus catégorique de la préfecture de la Gironde.
La collectivité territoriale a justifié son refus au journal Le Parisien en déclarant qu’« une consultation publique a déjà eu lieu et il n’est pas établi que toutes les chartes de France sont inconstitutionnelles ». 
Un jugement assez prévisible, au vu de la position du Conseil constitutionnel qui a fini par réduire la consultation populaire locale à « la formulation d’un simple avis destiné à éclairer le législateur ». Cette évolution coïncide avec le poids dégressif qu’ont eu les derniers référendums à échelon départemental en France, comme l’illustre la consultation populaire au sujet du Projet d’aéroport du Grand Ouest (Notre-Dame-des-Landes) lancée en 2016, et dont le « oui » a pourtant abouti a un abandon du projet en 2018. 

   Ce refus ne va probablement pas rassurer les citoyens sur l’utilisation, à l’avenir, des pesticides en Gironde, ni les associations, qui ont matière à s’inquiéter : dans un classement, paru cette année, et réalisé par Générations Futures, la Gironde est, parmi tous les départements, le premier acquéreur de produits phytosanitaires. Alors que la dangerosité de certains d’entre eux interpelle -notamment certains scientifiques qui ont réclamé, l’an dernier, l’interdiction de l’un d’entre eux, les SDHI- la profusion de tels produits ne laisse pas présager des jours meilleurs pour les Girondins. 

Guillaume Cazcarra